Résumé :
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En mai 1992, le Conseil des ministres de l'Union européenne adopte une directive pour protéger la biodiversité et maintenir dans un état favorable de conservation un ensemble de sites proposés par les Etats membres, et devant fonctionner dans le cadre du Réseau Natura 2000. Les conditions d'application de cette directive ayant suscité en France un véritable psychodrame, le Premier ministre décide en juillet 1996, de geler la procédure de désignation des sites. Un groupe de travail, constitué au sein de la commission des Affaires économiques, après avoir consulté l'ensemble des acteurs du monde rural, analyse les raisons de ce psychodrame et formule des propositions pour que le nouveau dispositif arrêté en février 1997, permette une gestion "locale et contractuelle" des sites du Réseau Natura 2000.
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