Titre : | Les instances paritaires de concertation de la fonction publique de l'Etat |
Auteurs : | A. Kerever ; DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PARIS |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique, 1994 |
ISBN/ISSN/EAN : | 2-11-087831-2 |
Format : | 64 p. |
Note générale : | Sigle : DGAFP |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; ORGANISATION PROFESSIONNELLE ; COMPOSITION ; ADMINISTRATION ; LEGISLATION |
Résumé : | L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions administratives paritaires et des comités techniques paritaires résultent aujourd'hui des décrets n° 82-451 et 82-452 du 28 mai 1982 éclairés par une abondante jurisprudence des tribunaux administratifs et du Conseil d'état. Un bilan de 12 années. Il composé de deux parties, le présent guide sera consacré d'une part aux commissions administratives paritaires et d'autre part aux comités techniques paritaires. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | DG/DOC00263 | Empruntable | Disponible pour le prêt |