Titre : | Lamy Dehove : Réglementation des produits, qualité, répression des fraudes |
Auteurs : | R. Dehove ; A. Soroste |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Lamy S.A .Editions juridiques et techniques, 1996 |
Format : | pp. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | REGLEMENTATION SANITAIRE ; NORMALISATION ; ACTE CEE ; CONSOMMATEUR ; PRIX A LA CONSOMMATION ; QUALITE ; MARCHE PUBLIC ; APPELLATION D'ORIGINE ; LABEL ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; CERTIFICATION ; EMBALLAGE ; METROLOGIE ; HYGIENE ; ADDITIF ALIMENTAIRE ; AROME ; PRODUIT ANIMAL ; PRODUIT VEGETAL ; PRODUIT LAITIER ; CONSERVE ; BOISSON ; ALIMENTATION DES ANIMAUX ; ENGRAIS ; SEMENCE ; PRODUIT AGROPHARMACEUTIQUE ; PRODUIT CHIMIQUE ; VEHICULE ; IMPORTATION ; SECURITE ; EXPORTATION |
Résumé : | Cet ouvrage présente toutes les dispositions existantes en matière de sécurité et de loyauté des produits et services pour tous les acteurs d'un marché ouvert, en rapide évolution. Les réglementations nationales et européennes, la doctrine administrative, ainsi que des éléments de la jurisprudence communautaire et nationale sont régulièrement mis à jour. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | COMMERE B./US-BIBL-1... | Empruntable | Disponible pour le prêt |