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Titre :
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Partenariats public-privé : Mode d'emploi juridique et approche économique
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Auteurs :
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INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE ;
DEXIA
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-006256-7
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Format :
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288 p.
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Note générale :
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Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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ANALYSE ECONOMIQUE
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STATUT JURIDIQUE
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ANALYSE FINANCIERE
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Résumé :
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Les partenariats public-privé contractuels au sens du droit communautaire englobent les nouveaux contrats de partenariat issus de l'ordonnance du 17 juin 2004, les contrats assimilables (baux emphytéotiques administratifs, autorisation d'occupation temporaire couplée à une location avec option d'achat...) et les délégations de service public. Ces contrats communément appelés PPP connaissent aujourd'hui un développement en France dans les projets de services publics ou immobiliers. La maîtrise du développement de ce type de coopération entre les acteurs publics et privés requiert une vision précise et cohérente de l'environnement juridique, économique et financier dans lequel évoluent ces contrats. Dans cette perspective, Dexia et l'Institut de la gestion déléguée se sont associés pour réaliser avec l'aide d'une dizaine d'experts des PPP un ouvrage collectif dont l'objectif est d'apporter un meilleur éclairage du droit applicable sous forme de notices monographiques précisant pour chacune un ou plusieurs des aspects économiques et financiers de ce type de montages. Cet ouvrage forme avec le Recueil des textes et de la jurisprudence applicables aux PPP un duo indispensable pour le praticien des PPP auquel il apporte des références solides pour une action efficace.
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