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Titre :
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Les chemins ruraux. L'étendue des pouvoirs de police du maire. La réouverture au public des chemins ruraux
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Auteurs :
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G. Marillia
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1992
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Format :
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163-168
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Langues :
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= Français
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Catégories :
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VOIRIE
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Mots-clés :
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CHEMIN RURAL
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DROIT RURAL
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COLLECTIVITE LOCALE
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LEGISLATION
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Résumé :
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Présentation de l'une des modalités particulières de l'exercice des pouvoirs de police en matière de chemins ruraux utilisée lors d'un trouble (par exemple : barrage d'un chemin rural par un propriétaire riverrain) et entraîne une intervention et une répression.
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Source :
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La vie communale et départementale, vol 69, n°763
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