Titre : | Quel contexte légal pour le document électronique ? : pour comprendre et analyser les enjeux |
Auteurs : | M. Vivant ; N. Mallet Poujol ; AGENCE POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE STRASBOURG ; T. Piette-coudol ; A. Et |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Strasbourg [FRA] : ADIT, 1994 |
Collection : | Décisions technologiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 1250-6370 |
Format : | 66 p. |
Note générale : | Sigle : ADIT |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | EDITION ELECTRONIQUE ; DROIT |
Résumé : | L'édition électronique (conception d'oeuvres multimédia), la GED (Gestion ELECTRONIQUE DE Documents), posent des questions fondamentales notamment en ce qui concerne le droit d'auteur, le droit de reproduction, et la propriété intellectuelle au sens large. Cette étude présente cinq parties : l'édition électronique à la lumière du droit ; problématique et remèdes en matière de dématérialisation documentaire et de preuve dans la GED ; droits de reproduction et document électronique ; comment se prémunir face au vide juridique actuel ? ; et enfin présentation du projet CITED. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | DG/DOC00041 | Empruntable | Disponible pour le prêt |