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Titre :
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1993 et l'environnement : les conséquences politiques et institutionnelles de l'Acte Unique
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Auteurs :
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T. Lavoux ;
SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMEN GROUPE PROSPECTIVE ;
INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Paris : IPEE, 1990
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Format :
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169 p.
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Note générale :
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Sigle : IPEE
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ENVIRONNEMENT / ENERGIE / ECOLOGIE
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Mots-clés:
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ALLEMAGNE
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PAYS-BAS
;
ROYAUME-UNI
;
ENVIRONNEMENT
;
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
;
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
;
ACTE UNIQUE
;
NORMALISATION
;
REGLEMENTATION
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Résumé :
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Cette étude comporte cinqu chapitres : commentaires juridiques et politiques de l'Acte Unique ; les nouveaux pouvoirs du Parlement européen ; la normalisation et l'harmonisation des régles techniques dans la perspective de 1993 ; le grand marché et les points de vue de l'étranger : les cas de la RFA, des Pays-BAS et du Royaume-Uni ; et enfin l'Europe en marche vers le fédéralisme ?.
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