Titre :
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Guide principes de diffusion des données relatives à l'environnement
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Auteurs :
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MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 1998
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-004198-6
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Format :
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121 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ENVIRONNEMENT / ENERGIE / ECOLOGIE
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Mots-clés:
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DONNEE ENVIRONNEMENTALE
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COMMUNICATION
;
ENVIRONNEMENT
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Résumé :
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Ce guide est composé de sept chapitres. Le premier chapitre, la communication de données publiques, aborde le rôle majeur du ministère en tant que diffuseur d'informations dans le cadre des différents types de communication de données envisageables. Les chapitres suivants précisent ensuite les principes applicables dans ce contexte : le respect du droit des tiers et des secrets opposables à la communication ; la protection, le développement et la valorisation du patrimoine informationnel du ministère chargé de l'environnement ; les responsabilités du producteur de données ; la tarification et la concurrence ; l'organisation pratique d'une fonction de communication de données ; enfin réponses à quelques questions.
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