Titre :
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Les chemins ruraux. La suppressions des chemins ruraux
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Auteurs :
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G. Marillia
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1992
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Format :
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223-228
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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VOIRIE
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Mots-clés:
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CHEMIN RURAL
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LEGISLATION
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REMEMBREMENT
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COLLECTIVITE LOCALE
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DROIT RURAL
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Résumé :
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Procédures et modalités d'application relatives à la suppression de chemins ruraux (cette suppression concerne les voies ayant fait l'objet de désaffectation).
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Source :
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La vie communale et départementale, vol 69, n°766
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