Titre :
|
Le logiciel et le droit : propriété, protection, licence, édition depuis la loi du 10 mai 1994
|
Auteurs :
|
J. Forgeron ;
A. Bensoussan
|
Type de document :
|
ouvrage
|
Editeur :
|
Paris : Hermès (L'), 1994
|
Collection :
|
Mémento guide
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
2-86601-433-2
|
Format :
|
266 p.
|
Langues:
|
= Français
|
Catégories :
|
Droit
|
Mots-clés:
|
DROIT
;
LOGICIEL
;
DROIT INFORMATIQUE
;
PROGRAMMATION INFORMATIQUE
;
PROTECTION
|
Résumé :
|
Le présent le ouvrage a pour objet de définir les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant concrétement les adaptations contractuelles et comportementales qui s'imposent.
|