Titre :
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Droit d'eau & associations syndicales de droit public
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Auteurs :
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F. Cadart ;
ASAINFO
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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DroitQuotidien éditions, 2006
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-9522925-1-5
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Format :
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110 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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EAU
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Mots-clés:
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EAU
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DROIT
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DROIT PUBLIC
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Résumé :
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A l'heure où la gestion de l'eau fait intervenir de plus en plus d'acteurs revendiquant chacun leur place autour de la table de la concertation, cet ouvrage s'adresse aux associations syndicales de droit public et à leurs partenaires désireux de connaître leurs droits et leurs devoirs en matière de prélèvement d'eau. Les sources et les textes de référence figurent en annexe de l'ouvrage.
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