Titre : | La directive "machines" : machinisme agricole et normalisation |
Auteurs : | P. Fouquart ; ENITRTS STRASBOURG ; CEMAGREF ANTONY TMAN |
Type de document : | thèse/mémoire |
Année de publication : | 1990 |
Format : | 108 p. + annexes |
Note générale : |
Sigle : CEMAGREF Sigle : TMAN Sigle : ENITRTS |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | NORMALISATION ; CEE ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Les normes constituaient au départ un moyen de communication entre les producteurs et les consommateurs, et appartenaient strictement au secteur privé. Tout en conservant un statut privé, et un caractère volontaire d'application en regard de la législation CEE, les normes de sécurité possèdent désormais, dans le cadre de la "Nouvelle Approche", un caractère d'utilité publique, et une portée juridique qui leur échappait jusque là, dans la mesure où elles se présentent comme un instrument pour administrer la présomption de conformité, par rapport aux exigences essentielles des directives communautaires qu'elles couvrent. |
Diplôme : | Mémoire de troisième année, ENITRTS, Strasbourg |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Thèses/Mémoires | TH440 | Empruntable | Disponible pour le prêt |