Titre : | Tout savoir sur le contrat type pour mener des activités communautaires de recherche et de développement technologique |
Auteurs : | ANRT PARIS |
Type de document : | ouvrage |
Année de publication : | 1996 |
Format : | 62 p. + 45 p. |
Note générale : | Glossaire, Bibliogr. , Livret sur le contrat type du remboursement des coût |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | EUROPE ; CONTRAT ; PROJET DE DEVELOPPEMENT ; REGLEMENTATION ; FINANCEMENT ; RECHERCHE DEVELOPPEMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE |
Résumé : | Les contrats communautaires en matière de recherche et de développement technologique sont complexes et sont inscrits dans un cadre juridique précis. Leur interprétation relève de la compétence de juristes, mais il est indispensable que les acteurs de projets connaissent leurs droits et devoirs vis-à-vis de la Commission européenne. C'est à ces derniers que s'adresse ce guide, qui leur donnera les clés pour un meilleur dialogue avec leurs partenaires, les juristes et la Commission, plaçant leur projet dans le cadre réglementaire. |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité | Département |
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Jouy-en-Josas Antony | Antony | Ouvrages | BC559 | Empruntable | Disponible pour le prêt |