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Résumé :
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Un guide de la passation destinée aux acteurs de la commande publique : 30 fiches synthétiques présentant par phase opérationnelle la réglementation applicable des schémas et tableaux récapitulatifs permettant de trouver instantanément l'information une présentation des modifications liées à la loi MURCEF de nombreux documents types "rapport de présentation, lettre de consultation, courrier de rejet de candidatures ou d'offres..." Un outil dans lequel vous trouverez tous les textes indispensables : le Code des marchés publics, ses décrets d'application et son instruction la nomenclature permettant de calculer les seuils les extraits de la jurisprudence de référence en matière de marchés publics A l'usage des acteurs de la commande publique, cette étude présente une synthèse claire et détaillée de la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics, tant du point de vue des collectivités que de l'Etat.
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