Titre :
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La voirie communale
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Auteurs :
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H. Defoug
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1987
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Format :
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121-129
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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VOIRIE
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Mots-clés:
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CHEMIN RURAL
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COMMUNE
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VOIRIE
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LEGISLATION
;
CLASSIFICATION
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GESTION DE RESEAU ROUTIER
;
FINANCEMENT
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Résumé :
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Cet article dresse une liste des différentes lois, réglementant les voiries communales principalement les chemins ruraux, ainsi que les modalités de gestion et de financement.
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Source :
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La vie communale et départementale, vol 64, n°702
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