Titre :
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Code de la sécurité sociale, code de la mutualité 2004
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Auteurs :
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DALLOZ PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Mention d'édition :
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28 ed.
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Editeur :
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Paris : Dalloz (Editions), 2004
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Collection :
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Codes DALLOZ
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-247-05372-6
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Format :
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2880
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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CODE
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SECURITE
;
POLITIQUE SOCIALE
;
STATUT SOCIAL
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Résumé :
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Avec le Code de la sécurité sociale 2003, vous retrouvez toutes les réponses sur le fonctionnement des régimes publics et privés de protection sociale. Le Code de la sécurité sociale Dalloz reprend : Le Code de la sécurité sociale (parties Législative et Réglementaire) ; les textes complémentaires essentiels à l'application des dispositions du code ; les textes relatifs aux personnes handicapées ; le tableau des principales maladies professionnelles ; la liste des accords internationaux en matière de sécurité sociale auxquels la France est partie ; le Code de la mutualité. Avec des annotations bibliographiques et de jurisprudence puisant aux sources nationales et européennes, il restitue tous les principes et le dynamisme de la matière.
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