Titre :
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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Loi MOP
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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S.E., 1994
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Collection :
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n°1659
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Format :
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120 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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ENTREPRISE GRANDS SECTEURS INDUSTRIELS
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Mots-clés:
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MAITRE D'OEUVRE
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MAITRE D'OUVRAGE
;
MARCHE PUBLIC
;
PRIX
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ENTREPRISE
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Résumé :
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Guide conçu comme un outil technique pour aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre, ce document n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs. Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
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