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Résumé :
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La gestion du traitement des déchets ménagers est confiée de façon croissante à des entreprises privées. Les contrats liant celles-ci aux collectivités locales obéissent au régime des marchés publics et sont soumis à des mises en concurrence préalable. Cependant, l'efficacité du service se heurte à une intensité concurrentielle insuffisante, ainsi qu'à des dérives de prix systématiques dans le cadre de contrats de durée très élevée. Ces difficultés appellent deux prises de conscience. Premièrement, les collectivités doivent spécifier les cahiers des charges de façon à accroître l'intensité concurrentielle dans un contexte de différenciation horizontale des offres. Elles réduiront ainsi les rentes de situation des entreprises et diminueront l'efficacité de comportements collusifs. Deuxièmement, réduire la durée des contrats permettrait d'accoître la transparence des prix et l'émulation concurrentielle. Dans le cadre actuel, des contrats de très court terme poseraient un problème d'insuffisance de l'entretien préventif des équipements. Le risque moral intertemporel peut être atténué par des engagements de long terme, notamment en tenant compte des résultats passés dans l'appel d'offre. Il reste possible de remédier conjointement au problème des contrats de long terme et à celui du risque moral en privatisant les UIOM. Les marges de manoeuvre des collectivités en seraient accrues. La transparence des prix et l'intensité de la concurrence seraient assurées par des contrats de court terme, tandis que la gestion purement privée des usines assurerair l'efficacité du service.
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