Titre :
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La voirie communale. 1ére partie : les chemins ruraux
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Auteurs :
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D. Marillia
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1991
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Format :
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39-42
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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VOIRIE
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Mots-clés:
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VOIRIE
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COMMUNE
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CHEMIN RURAL
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REGLEMENTATION
;
STATUT JURIDIQUE
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Résumé :
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Description des caractéristiques juridiques, législatives des chemins ruraux étant définis comme des chemins appartenant à la commune, affectés à l'usage public et qui n'ont pas été classés comme voies communales.
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Source :
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La vie communale et départementale, vol n°747
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