Titre :
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Droits et obligations des signataires des marchés publics de travaux
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Auteurs :
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D. Chabanol ;
J. Jouguelet
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : *** Editions du Moniteur, 1992
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Collection :
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L'actualité juridique
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-281-12193-3
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Format :
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394 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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MARCHE DE TRAVAUX PUBLICS
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DROIT PUBLIC
;
CODE ADMINISTRATIF
;
CAHIER DES CHARGES
;
REGLEMENTATION
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Résumé :
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Cet ouvrage est un guide juridique et administratif pour toutes les personnes concernées par l'exécution d'un marché public de travaux. Il présente les pièges à éviter au moment de la passation du marché, de l'exécution, du réglement et de la réception des travaux ; ainsi que les responsabilités qui restent à la charge des constructeurs après la réception
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