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Titre :
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La législation agri-environnementale en Allemagne. Note sectorielle
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Auteurs :
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H. Wehrlin ;
SERVICES D'EXPANSION ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE PEE DE BONN
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Type de document :
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ouvrage
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Année de publication :
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1995
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Format :
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33 p.
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Langues :
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= Français
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Catégories :
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DROIT TEXTES DE LOI
Environnement
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Mots-clés :
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ALLEMAGNE
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LEGISLATION
;
PRATIQUE AGRICOLE
;
PROTECTION DES PLANTES
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ENGRAIS
;
ELEVAGE
;
PROTECTION DE LA NATURE
;
GESTION DE L'EAU
;
NITRATE
;
QUALITE DE L'AIR
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Résumé :
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Cette note a pour but de mieux faire connaître la législation allemande en matière d'agriculture et d'environnement. Un premier chapitre expose les compétences respectives de l'Etat fédéral et des Laender; les trois chapitres suivants décrivent la législation spécifique à l'agriculture régissant l'utilisation des engrais et des produits phytosanitaires, le droit général de l'environnement qui s'applique à l'agriculture en particulier pour l'air, l'eau et les biotopes et les textes qui définissent les responsabilités en matière de dommage à l'environnement ou via l'environnement. Un dernier chapitre dresse les perspectives d'avenir de cette législation.
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