Titre :
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Problèmes pratiques relatifs aux règlements généraux sur les cours d'eau non domaniaux aux ouvrages, usines hydrauliques autorisées, prises d'eau et déversements
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Auteurs :
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P. Denoziere
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : *** ENGREF - Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, 1967
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Format :
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51 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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EAU
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Mots-clés:
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REGLEMENTATION
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DROIT
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COURS D'EAU
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OUVRAGE HYDRAULIQUE
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Résumé :
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Le présent exposé traite de la réglementation hydraulique des ouvrages et usines, des prises d'eau et des déversements. Il comprend : la bibliographie des documents et ouvrages à consulter dans la pratique administrative, la liste des principaux textes légaux, réglementaires et administratifs à appliquer et l'exposé général sur les problèmes posés et leurs solutions.
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