|
Résumé :
|
Le développement, ces dernières années, des poursuites pénales envers les agents publics les conduisent à se poser des questions sur les conséquences de leurs actes. Cet ouvrage présente les principes généraux de la responsabilité pénale, les règles d'organisation et le déroulement de la procédure, le régime de protection en fonction des fautes commises, les sanctions encourues. En s'appuyant sur les textes réglementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, ce guide permet de faire le point sur une notion fondamentale du droit, et de faciliter ainsi la gestion et la prévention des conflits.
|
