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Résumé :
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Face aux divers scénarios possibles, la France a fait le choix d'un dispositif simple et cohérent d'une part avec les orientations actuelles des politiques nationales agricole, forestière ou de développement rural et d'autre part avec la structure politique et administrative française. Ainsi, il est proposé un plan de développement rural national (PDRN) unique, complété par une déclinaison régionale au niveau des DOCUP des zones d'objectif 2 et de soutien transitoire. En préalable à la déclinaison du plan de développement rural il importe de préciser les principes qui ont été retenus pour structurer la programmation des actions prévues par le plan. Sa configuration est liée à celle du Contrat territorial d'exploitation (CTE), à la mise en oeuvre nationale de la stratégie forestière communautaire, à la poursuite d'un certain nombre d'actions structurelles agricoles, au soutien d'investissements stratégiques en matière d'industries agro-alimentaires, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la directive Habitats. Pour toutes les actions correspondantes, il est indispensable de garantir une cohérence des objectifs et moyens au niveau national ; bien entendu, la mise en oeuvre du PDRN fera l'objet d'une déconcentration importante aux niveaux régional et départemental. Une structure de concertation adaptée sera mise en place.
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