Titre :
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Les marchés publics de prestations intellectuelles
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Auteurs :
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G. Domergue ;
R. Drago
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1992
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Collection :
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Bibliothèque de science administrative
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ISBN/ISSN/EAN :
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2.275.00637.0
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Format :
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316 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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MARCHE PUBLIC
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PROTECTION SOCIALE
;
FINANCEMENT
;
DROIT
;
DROIT PUBLIC
;
INFORMATION
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Résumé :
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Cet ouvrage fait le point sur l'évolution de ces marchés sur une durée de 20 ans (de 1970 à 1990) ; il développe les thèmes suivants : le mode de rémunération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics ; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique ; et enfin l'influence sur la matière du développement des techniques et de l'information.
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