Titre :
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Droit des marches publics : t Sources nation passation
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Auteurs :
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C. Brechon-moulenes ;
P. Gery ;
LE MONITEUR PARIS ;
L. Richer ;
R. Rouquette ;
P. Terneyre
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : *** Editions du Moniteur, 1993
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ISBN/ISSN/EAN :
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2.281.12205-0
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Format :
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1600 p.env
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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DROIT
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MARCHE PUBLIC
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SOURCE
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PRIX
;
REGLEMENTATION
;
FINANCEMENT
;
FISCALITE
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Résumé :
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L'ensemble du droit régissant toutes les étapes de la vie d'un marché, depuis le lancement de la procédure jusqu'à sa liquidation, en passant par l'acte essentiel de sa signature. Ce premier tome comporte trois parties : les sources du droit des marchés publics ; la notion de marché public ; et la passation des marchés publics.
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