Titre :
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La taxe générale sur les activités polluants : une remise en cause radicale de la pollitique de l'eau ?
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Auteurs :
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J. Francois Poncet ;
J. Oudin ;
SENAT PARIS ;
Comte rendu du colloque ; la taxe générale sur les activités polluants : une remise en cause radicale de la pollitique de l'eau ?, Paris, 22 octobre (1998)
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Type de document :
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congrès/colloque
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Editeur :
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Paris [FRA] : Sénat, 1999
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Collection :
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Les rapports du Sénat, 112
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-111-02604-2
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Format :
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118 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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EAU
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Mots-clés:
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EAU
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POLLUTION
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POLITIQUE DE L'EAU
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ECONOMIE
;
BUDGET
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Résumé :
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Le présente ce rapport rend compte les réflexion et projections sur le projet gouvernemental de création de la taxe générale sur les activités polluantes, qui, étendue aux redevances des agences de l'eau les remplacerait. Cela peut aboutir à centraliser et à budgétiser la totalité des ressources des agences de l'eau qui passeraient ainsi du statut quasi services extérieurs de l'administration.
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