Résumé :
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Dans quels cas peut-on constituer une association syndicale de propriétaires ? Pour l'exécution et l'entretien de travaux dans les domaines suivants : - Défense contre les éléments naturels (mer, fleuves, incendies de forêt, avalanches, chutes de rochers, grêle, gelée...) ; - pollution des eaux ; - aménagement de canaux et cours d'eau ; - exploitation des marais salants ; - assainissement des villes et villages ; - aménagement de voies publiques, de chemins d'exploitation ; - drainage, irrigation des terres, etc. Ainsi le législateur a distingué les unions d'associations syndicales, les associations syndicales rurales, les associations de réorganisation foncière et de remembrement, les associations foncières agricoles et les associations foncières urbaines.
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