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Résumé :
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Les contrats communautaires en matière de recherche et de développement technologique (RDT) ont la réputation d'être complexes, en raison notamment des nombreuses familles de contrats qui existent. Si leur interprétation fine relève par conséquent de la compétence des juristes, il est indispensable que, de leur côté, les acteurs des projets connaissent leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis de la Commission européenne. Ce guide pratique s'efforce de donner à tous (chercheurs, directeurs de projet, juristes...) les clés qui leur permettront de dialoguer dans un même langage avec leurs partenaires et avec la Commission. Mais aussi de se préparer à gérer plus efficacement leurs projets dans le cadre réglementaire.
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