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Titre :
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La lutte contre la nitrification des eaux : les apports du Code national des bonnes pratiques agricoles (CBPA)
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Auteurs :
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S. Maurice
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1996
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Format :
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p. 452-464
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Langues :
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= Français
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Catégories :
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DROIT TEXTES DE LOI
POLLUTION NUISANCE
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Mots-clés :
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POLLUTION D'ORIGINE AGRICOLE
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NITRATE
;
LUTTE ANTI POLLUTION
;
PRATIQUE AGRICOLE
;
LEGISLATION
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Résumé :
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L'objectif du Code des bonnes pratiques agricoles (CBPA) est de conseiller les exploitants dans la maîtrise de la fertilisation azotée des sols en vue de réduire la pollution des eaux par les nitrates. Le code se compose de trois parties : 1° les "considérations générales" ; 2° les "bonnes pratiques d'épandage et de stockage des fertilisants" ; 3° les "bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation". Le code confie aux préfets le soin de modifier, de compléter ou d'adapter les dispositions du CBPA. La force juridique du code n'est pas uniforme. Le législateur et le Gouvernement l'associent à une répartition du territoire découpé en zones et l'accompagnent d'un programme de promotion.
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Source :
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Revue de droit rural, vol n°248
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