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Titre :
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Cour des comptes : le rapport public 1999
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : Journal officiel de la République française, 2000
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-074806-0
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Format :
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1031 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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ADMINISTRATION
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JURIDICTION ADMINISTRATIVE
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FINANCEMENT
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BUDGET DE L'ETAT
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COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
ENTREPRISE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC
;
ASSOCIATION ORGANISME
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Résumé :
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La Cour des comptes a pour mission de contrôler les comptes des services de l'Etat, des entreprises et établissements publics et des collectivités territoriales. Elle adresse son rapport annuel au Président de la république, au Parlement et le rend public ensuite. Le rapport public 1999 présente une série d'observations tirées des contrôles effectués par les juridictions financières au cours des derniers mois et choisies en fonction de leur gravité au de leur exemplarité.
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