Titre :
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Entreprises de propreté
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Auteurs :
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE PARIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris : Journal officiel de la République française, 1999
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Collection :
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Journal officiel de la République française ; 3173. Convention collective
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-074774-9
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Format :
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249 p.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Droit
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Mots-clés:
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ECONOMIE
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SCIENCE
;
ENTREPRISE
;
DROIT
;
INDEMNISATION
;
CONTRAT DE TRAVAIL
;
EMPLOI
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Résumé :
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Cet ouvrage comporte quatre parties : convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 ; indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales ; situation du personnel à l'occasion d'un changement de prestataire (garantie d'emploi et continuité du contrat de travail) ; fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi dans la propreté (FARE) ; et enfin commission nationale paritaire d'interprétation.
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