Titre :
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L'application du droit de l'Union européenne en France
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Auteurs :
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J. Sauron
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : La Documentation Française, 1995
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Collection :
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Réflexe Europe
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ISBN/ISSN/EAN :
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2-11-003312-6
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Format :
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130 p.
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Note générale :
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tabl.
Diffusion tous publics
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Economie - droit - gestion
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Mots-clés:
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EUROPE
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DROIT CIVIL
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DROIT PRIVE
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DROIT PUBLIC
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
CEE
;
LEGISLATION
;
DROIT COMMUNAUTAIRE
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Résumé :
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La vie des citoyens, notamment dans le secteur économique, est contrôlée par le droit communautaire. Dans cet ouvrage, les règles adoptées par les autres pays et les contrôles de l'application centrés sur la Cour de justice des Communautés européennes sont clairement dépeints.
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