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Résumé :
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Institués par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développemnt durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, les schémas de services collectifs, au nombre de neuf, sont le rpoduit d'une démarche nouvelle. Documents de planification élaborés pour les vingt prochaines années, ils couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Une planification nouvelle est née : une planification attentive aux besoins collectifs remplaçant la traditionnelle offre stanndardisée d'équipements, et une planification territoriale, tenant compte des régions et de l'émergence des nouvelles mailles que sont les agglomérations et les pays. Il était essentiel que le Parlement se prononce sur les projets de schémas de services collectifs. Cette possibilité a d'ailleurs été un des moments forts du débats parlementaire sur la LOADDT. Le présent rapport, composé du rapport de synthèse du président et de ceux des neuf rapporteurs nommés par la délégation, souligne le caractère novateur des projets de schémas, en relève les imperfections et propose des améliorations.
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