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Titre :
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Les règlementations paysagères
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Auteurs :
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J. Racapé ;
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT PARIS ;
Colloque international, Ingénierie agricole et paysage, Le Robillard, Saint Pierre-sur-Dives, 20 octobre 1994 (1994)
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Type de document :
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article/chapitre/communication
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Année de publication :
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1994
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Format :
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p. 6-21
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Environnement
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Mots-clés:
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PAYSAGE
;
AMENAGEMENT RURAL
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ASSOCIATION FONCIERE
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BOISEMENT
;
COURS D'EAU
;
REMEMBREMENT
;
AMENAGEMENT URBAIN
;
INGENIERIE
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Résumé :
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La réglementation paysagère : présentation de la loi du 08.01.93 sur la proctection et la mise en valeur du paysage aménagement fonciés à réaliser en accompagnement au infrastrurcturent de transport plan d'échanges des droits d'exploitation dans le cadre des associations foncières agricoles abattage d'arbres dans le cadre des remembrements et boisement des terres agricoles fonds de gestion de l'espace rural entretien des cours d'eau la loi de 1906 sur les servitudes électriques réglementation d'origine communautaire plan paysage du 3.11.1994 mise en valeurs des paysages urbains et ruraux
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Source :
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Actes du colloque international, Ingénierie agricole et paysage, AFGR
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