Titre : | La section de commune |
Auteurs : | G. Marillia ; R. Beyssac |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Berger Levrault, 1994 |
Format : | 264 p. |
Langues: | = Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | SECTION DE COMMUNE |
Résumé : | S'appuyant sur une étude des dispositions de la loi Montagne du 9 janvier 1985, cet ouvrage analyse l'évolution récente de la notion de section de commune : - Quelles sont les conditions de création d'une section de commune ? - Comment détermine-t-on ses limites territoriales ? - Qui assure la gestion d'une section de commune ? - Dans quelles conditions la respectabilité de celle-ci peut-elle être engagée ? - Une section peut-elle être amenée à disparaître ? |
Exemplaires (1)
Centre | Localisation | Section | Cote | Statut | Disponibilité |
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Clermont-Ferrand-Theix | Aubière | Ouvrages | AMR 80 | Empruntable | Disponible pour le prêt |