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Titre :
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Compétences des Communautés de Communes : analyse statutaire des compétences obligatoires et optionnelles, analyse des règlements intérieurs
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Auteurs :
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MAIRIE CONSEILS PARIS
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Type de document :
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rapport
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Editeur :
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Paris : Caisse de dépôts et consignations, 2000
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Format :
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140 p.
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Note générale :
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tabl.
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Economie - droit - gestion
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Mots-clés:
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STATUT
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STATUT JURIDIQUE
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COMMUNE
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INTERCOMMUNALITE
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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
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TOURISME
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HABITAT
;
VOIRIE
;
ENVIRONNEMENT
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Résumé :
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En 1999, Mairie Conseils a souhaité prendre connaissance des statuts et règlements intérieurs des communautés de communes de son réseau, afin d'analyser leurs modes de fonctionnement et la place réservée aux actions innovantes dans le cadre de ces dispositions. Un courrier a été envoyé aux présidents de ces structures. L'analyse porte sur 180 communautés de communes. L'objectif de cette étude est de mieux connaître et appréhender les modes de fonctionnement et le type de compétences consacrées par les statuts, mais aussi de permettre aux communautés de communes de prendre connaissance des rédactions répertoriées et le cas échéant de s'en inspirer lorsque celles-ci correspondent à leurs aspirations.
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