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Résumé :
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Ce dossier est constitué de quatre grandes parties : 1 - les archipels de l'information publique : textes officiels et publications administratives, accès aux documents administratifs et aux archives, exploitation des gisements de données publiques ; 2 - gestion de l'information et réforme de l'Etat : améliorer l'information du public, alléger et simplifier les formalités, les administrations face à Internet ; 3 - information publique et débat public : éclairer le débat public, renforcer la capacité d'évaluation et de contrôle du parlement, environnement : émergence d'un droit de savoir, vers une démocratie plus participative ? 4 - la commercialisation des données publiques : public-privé : concurrence et synergie, quelle politique de tarification ? Un éventuel droit d'auteur pour l'administration ? Les orientations communautaires, doctrines et pratiques américaines.
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