|
Résumé :
|
Le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux consitue l'un des huit documents de planification stratégique territoriale créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 25 juin 1999 (avec les schémas de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, culturels, sanitaires, de l'information et de la communication, de transports de voyageurs et de marchandises, de l'énergie et du sport). Ces schémas, en fixant les orientations de moyen et long terme de politiques publiques essentielles pour l'aménagement et le développement durable du territoire constituent le socle du nouveau dispositif ordonnateur de l'action de l'Etat.
|