Résumé :
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Fruit des processus de décentralisation et de transfert des compétences, la Charte intercommunale correspond à un programme de développement et d'aménagement (C.I.D.A.), élaboré par des collectivités locales et réclamant pour leur réalisation le concours d'autres échelons politico-administratifs, en particulier celui du département et de la Région. En vue d'une adaptation de sa politique actuelle, le Conseil Régional Rhône-Alpes a souhaité disposer d'un inventaire de la situation sur l'ensemble de son territoire, et d'un diagnostic assorti de propositions pouvant s'inscrire dans ses orientations futures, horizon Xème Plan. L'inventaire montre l'ampleur de la sensibilisation des communes: plus de 40 projets sur la région en moins de deux ans. Il montre aussi la diversité des implications des huits Conseils Généraux Rhônalpins dans cette formule. Le diagnotic permet d'individualiser les sollicitations précises des maîtres d'öuvre dans le cadre plus particulièrement de la politique contractuelle. Les propositions ajoutent aux résultats précédents des suggestions innovantes par rapport au schéma régional actuel. Elles sont appuyées par l'exemple de trois autres politiques régionales: Auvergne, Bourgogne et Franche Comté.
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