Résumé :
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L'organisation d'un débat public est une question délicate, en particulier lorsqu'elle concerne des opérations de rang national. D'abord, elle s'applique à des périodes longues : il s'écoule fréquemment dix à vingt ans entre le projet et la mise en service d'une infrastructure de transport importante ; pendant ce temps enjeux, utilités et préférences évoluent. De plus, les effets socio-économiques d'une nouvelle infrastructure sont mal connus et, comme ses impacts environnementaux, se font sentir à de multiples échelles, ce qui complique les données du débat. Les notions d'intérêt général et d'utilité publique ne peuvent donc plus se définir de façon simple. Enfin, la complexité croissante des enjeux de toutes natures, perçue de plus en plus vivement, requiert des capacités d'expertise très diverses ; certaines se trouvent chez des acteurs jusqu'ici peu impliqués dans les procédures de décision. Au total, malgré d'indéniables avancées dont certaines très récentes, nombre de citoyens ressentent aujourd'hui un manque de transparence et de démocratie dans les prises de décision concernant ces grands équipements. Ce rapport part d'une analyse des acteurs et des données législatives touchant le débat public et les grandes infrastructures de transport, en France et dans quelques autres pays, pour proposer des évolutions et articulations des procédures qui soient mieux adaptées aux besoins actuels.
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