Titre :
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La mise en place du système intégré de gestion et de contrôle des aides à l'agriculture (SIGC) dans les 12 Etats membres : analyse et synthèse des études de faisabilité du SIGC (1992) et des rapports de missions (juin-juillet 1993) pour la gestion et le contrôle des aides à la surface dans les 12 Etats membres
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Auteurs :
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F. Schwintner ;
ENGREF PARIS ;
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES BRUXELLES
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Type de document :
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rapport
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Année de publication :
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1993
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Format :
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61 p.
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Note générale :
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ann./SIGC=Système Intégré de Gestion et de Contrôle
Sigle : ENGREF
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Langues:
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= Français
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Catégories :
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Agriculture
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Mots-clés:
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ALLEMAGNE
;
BELGIQUE
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DANEMARK
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ESPAGNE
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FRANCE
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GRECE
;
IRLANDE
;
ITALIE
;
LUXEMBOURG
;
PAYS BAS
;
PORTUGAL
;
ROYAUME UNI
;
AIDE A L'AGRICULTURE
;
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
;
PARCELLAIRE
;
CADASTRE
;
TELEDETECTION
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Résumé :
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La réforme de la PAC a profondément modifié les mécanismes de soutien aux agriculteurs en compensant la baisse des prix agricoles européens par des aides compensatoires directes aux exploitants devant être gérées par un Système Intégré de Gestion et de Contrôle (SIGC) - dont un des éléments est un système d'identification du parcellaire - à mettre en place dans chaque Etat membre. L'étude consistait à faire la synthèse, sur les aspects parcellaires, d'études de rapports de missions effectuées mi-93 par le FEOGA sur la mise en place du SIGC. Bien qu'elle soit proposée par beaucoup d'études de faisabilité, la gestion du parcellaire sous forme géographique n'est pas encore envisagée par les Etats membres dont le système parcellaire doit être opérationnel pour l'échéance de 1996. L'étude se décompose en une synthèse des problèmes rencontrés et d'une analyse pour chaque Etat membre.
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