|
Titre :
|
L'instruction budgétaire et comptable M.14, annexe à l'arrêté du 27.12.96 (journal officiel du 03.01.97), Tomes I à III, vol. I, réf.413970001
|
|
Auteurs :
|
JOURNAL OFFICIEL
|
|
Type de document :
|
ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris [FRA] : Journal Officiel, 1997
|
|
Format :
|
643 p.
|
|
Langues:
|
= Français
|
|
Mots-clés:
|
BUDGET DE L'ETAT
|
|
Résumé :
|
Cette instruction s'applique à compter du 1er janvier 1997, elle reprend l'organisation, les intitulés et les codifications de la nomenclature du plan comptable général 1982 tout en tenant compte des spécificités des collectivités locales, de leur mission de service public et de leur mode de financement par l'impôt.
|
