Résumé :
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Le rapport de prospective du Commissariat general au Plan sur la "gestion des espaces naturels" propose vingt-cinq mesures visant a la mise en place d'une "gestion patrimoniale" plus soucieuse d'environnement,de l'espace naturel francais dont la quasi-totalite, 95% appartient en fait aux exploitants agricoles et aux proprietaires forestiers.Les agriculteurs,selon le rapport,admettent ainsi officiellement qu'ils vont avoir une "fonction d'entretien de l'espace et du paysage".Mais ils refusent,par avance,une "fonctionnarisation" de ces taches.Autre "premiere": les agriculteurs ne rejettent plus le principe pollueur-payeur qui serait applique apres un delai suffisant aux elevages intensifs.Mieux,ils demandent que l'on elargisse aux pesticides les moyens de l'actuelle mission "eau-nitrates"et ils ne refutent pas, "au niveau europeen",l'idee d'une taxation des differents produits polluants.Il s'agit en fait,precise le rapport,de trouver un nouveau "statut juridique,social et fiscal" a l'exploitant pour qu'il puisse assumer les activites d'entretien de l'espace.Parmi les mesures proposees pour y parvenir,le Plan suggere de transformer l'impot sur le foncier non bati,de reformer la dotation globale de fonctionnement (DGF),de nommer un "tuteur de la nature",de renforcer l'aide aux pratiques agricoles extensives et d'etendre la dation en paiement aux espaces naturels.
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