Titre :
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Les problemes de l'eau:situation actuelle,Tome I:Legislation,gestion,l'eau et les milieux naturels et aquatiques
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Auteurs :
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CONSEIL GENERAL SEINE SAINT DENIS
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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CACHAN : EDITIONS EGP, 1994
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Collection :
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LES DOSSIERS DES COLLECTIVITES
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Format :
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146 p.
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Langues:
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= Français
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Mots-clés:
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EAU
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PROTECTION DE LA NATURE
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AMENAGEMENT HYDRAULIQUE
;
LEGISLATION DE L'EAU
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GESTION DE L'EAU
;
MILIEU AQUATIQUE
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Résumé :
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L'etude examine tout d'abord la situation anterieure avant la nouvelle loi sur l'eau du 3 janvier 1992,les dispositions legislatives de la reglementation nouvelle,les decrets et arretes d'application,les incidences pour les collectivites locales et les directives europeennes et termine cette partie legislative par un bilan d'application a la fin de l'annee derniere de cette loi du 3 janvier 1992.
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