Résumé :
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Cet ouvrage reprend l'ensemble des textes legislatifs et reglementaires concernant les droits d'auteur,notamment: -Les droits des auteurs d'une oeuvre de l'esprit, -Les droits des artistes interpretes, -Les droits des producteurs de phonogrammes et videogrammes, -Les droits des entreprises de communication audio-visuelle en France et leur application a l'etranger, -Les differents contrats, -Les remunerations, -Les societes de perception et de repartition des droits, -Les dispositions specifiques notamment en matiere de fraude,de protection des logiciels...
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