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Résumé :
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Le présent rapport est l'état d'avancement des travaux de la deuxième année de l'étude. Il comporte: un rappel général du projet, des travaux réalisés au cours de la première année et des principaux résultats qui en sont issus; une présentation des travaux réalisés ou en cours au titre de la deuxième année de l'étude et des premiers résultats qui en sont issus. Les travaux de la deuxième année portent sur la mise en oeuvre effective de la contractualisation au niveau des exploitations agricoles. Les enquêtes sont conduites à l'intérieur des quatre sites étudiés la première année autour de l'application des CTE types: -isérois sur la frange du PNR Vercors située dans le Trièves et les balcons de Belledonne, -"cerise d'industrie et viticulture en Luberon", -"polyculture et élevage pastoralisme en Luberon" sur les deux départements du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence, -"organisations de producteurs fruits et caves viticoles du Ventoux". Ces enquêtes permettent d'analyser comment se déroule la signature des contrats par les agriculteurs, de mettre en évidence comment la contractualisation est intégrée à la stratégie d'ensemble de l'exploitant, d'estimer les répercussions possibles d'un contrat à visée environnementale sur les stratégies et pratiques de l'exploitant, d'évaluer en quoi la mise en oeuvre des contrats d'exploitations concourt à un projet de territoire. Nous nous sommes intéressés à la manière dont les exploitants agricoles se saisissent des contrats qui leur sont proposés et avons commencé l'analyse de leur intégration au fonctionnement des exploitations agricoles, et cela en référence au processus qui a conduit à leur émergence. Il s'agit aussi d'apprécier la réponse des agriculteurs à la demande de participation à la protection de l'environnement qui leur est adressée à travers ces contrats. Le souci de mieux préciser la place de l'outil contractuel dans la promotion d'une agriculture contribuant davantage aux "projets de territoire" nous conduit à approfondir l'analyse de l'articulation entre la dynamique collective, qui préside à la définition locale des contrats, et le processus de contractualisation auprès de l'agriculteur. Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) prévus par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 constituant une nouvelle étape dans la contractualisation entre la puissance publique et les exploitants agricoles, c'est largement autour de la mise en place des CTE que se poursuit notre travail.
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