Résumé :
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Avant la parution de la nouvelle loi d'orientation sur la forêt du 09/07/01, le code forestier imposait le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des abords des constructions, chantiers, travaux, et installations de toute nature (ainsi que sur les voies privées y donnant accès) dans les bois classés (article L. 321-1) ou inclus dans les massifs forestiers des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur et dans les départements limitrophes (article L. 321-6). Depuis leur origine, ces textes sont peu appliqués. Des sondages réalisés dans des communes de plusieurs départements ont montré que la proportion de constructions où le débroussaillement est à peu près correctement réalisé est à peine de quelques pour cents (hors lotissements denses). Les raisons sont multiples : méconnaissance (absence d'information), négligence (absence de « peur du gendarme »), coût (dépense récurrente), complexité (obligation d'aller chez le voisin), uniformité (pas de modulation en fonction du risque), incertitude (pas de réelle définition des zones concernées, notamment pas de carte),~ Dans certains départements, des opérations « coup-de-poing » ont parfois été réalisées avec un relatif succès : visite par les services forestiers et d'incendie, envoi d'une lettre recommandée, ~ Le débroussaillement d'office a même quelquefois été réalisé, mais pose un certain nombre de difficultés matérielles (avance budgétaire, pénétration dans les propriétés,~). L'objectif de cette étude, confiée par le MATE Direction de la Prévention des Pollutions et des risques / sous-direction de la prévention des risques majeurs à l'Agence MTDA, est d'identifier les conditions d'application des nouveaux textes, à partir d'une analyse rétrospective de cas concrets.
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