Titre :
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Nomenclatures des marchés de fournitures et de services homogènes, application des paragraphes II et III de l'article du code des marchés publics
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Auteurs :
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JOURNAL OFFICIEL
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Type de document :
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ouvrage
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Editeur :
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Paris [FRA] : Journal Officiel, 2002
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Collection :
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LEGISLATION ET REGLEMENTATION NO 317510000
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-075273-4
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Format :
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125 p.
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Langues:
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= Français
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Mots-clés:
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MARCHE PUBLIC
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RECHERCHE
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NOMENCLATURE
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Résumé :
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Acheteurs publics, l'article 27 du code des marchés publics dans ses paragraphes II et III nécessitait un texte d'application. Cet article permettait de déterminer la procédure de passation à mettre en oeuvre pour les marchés de fournitures et de services. L'arrêté du 13 décembre 2001 définit par cette nomenclature le "caractère homogène des fournitures et des prestations de services". Cette nomenclature est accompagnée des dispositions explicitant ses modalités d'utilisation et d'une nomenclature spécifique aux fournitures et services dans le domaine de la recherche.
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