Collection Brochure n° 3355 de la 11e législature
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La forêt n'avait plus fait l'objet d'une grande loi depuis 1985. Elle restait régie par des dispositions parfois anachroniques trouvant directement leur source dans le code forestier de 1827. Aujourd'hui, avec la loi n' 2001-602 du 9 juillet 200[...]
